Statuts de l'association

Les soussignés
BONDOIS Jacques, né le 15 avril 1956 à Hénin Liétard, de nationalité française et demeurant à " les hottes ouest " 74440 Verchaix
CATTEZ Isabelle, née le 1er mars 1961, 5 rue du camp français 59260 Lézennes
FLOUREZ Dominique, né le 30 mars 1960 à Harnes, de nationalité française et demeurant au 12 rue de la mare 62127 Villers sir Simon
LISIECKI Marie, née le 28 mai 1963, de nationalité française et demeurant au 12 rue de la mare 62127 Villers Sir Simon
Désirant créer entre eux une association ont établi les statuts suivants :

Article 1 : forme
Il est créé sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : objet
L'objet de l'association a pour but de financer un traitement thérapeutique pour Clémence et Sarah Flourez, pour lutter contre une maladie neurodégénérative, l'ataxie apraxie oculomotrice type2, dont elles sont atteintes toutes les deux.
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants :
-    Collecte de fonds auprès de particuliers mais aussi d'associations
-    Evènements comme des concerts dont les bénéfices seront reversés à l'association
-    Appel aux dons par l'intermédiaire du net

Article 3 : durée
L'association est créée pour une durée illimitée

Article 4 : dénomination sociale
La dénomination sociale de l'association est " des cellules d'espoir pour Clémence "
Article 5 : siège social
Le siège de l'association est fixé au " 12 rue de la mare 62127 Villers Sir Simon "
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : déménagement

Article 6 : ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
-    Des cotisations acquittées par les membres de l'association
-    Des dons manuels
-    Des subventions diverses
-    Recettes générées par les activités de l'association

Article 7 : affectation des ressources
Une partie des fonds récoltés servira au financement de la thérapie de Clémence et Sarah proposée par la société de biotechnologie " Beike Biotechnology Company " ainsi qu'au coût de transport et d'hébergement du patient et de son accompagnateur. Une autre partie servira à financer les soins divers que génère cette maladie.
Dans l'éventualité où les fonds collectés n'auraient pas été totalement utilisés, ils seraient reversés à l'association CSC (connaître les syndromes cérébelleux) pour financer la recherche autour de l'ataxie.

Article 8 : composition
8.1 Les membres de l'association
L'association est composée des membres suivants :
Les membres fondateurs tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, les cas échéant selon les modalités suivantes : démission, décès.
Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 5 euros
8.2 Modification de la composition
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 8.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
-    Défaut de paiement de la cotisation annuelle
-    Démission adressée au président de l'association
-    Décision d'exclusion pour motif grave par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
-    Décès

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Cette réunion peut intervenir au terme de la collecte si celui-ci est inférieur à l'année.
L'assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président ou le vice-président, assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité.
Le trésorier rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 : Le conseil d'administration et le bureau
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 8 membres élus pour 2 années.
Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) ou des vice-président(e)s ;
- un(e) trésorier(e) ;
- un(e) secrétaire ;

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.

Article 11 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : Dissolution
La dissolution interviendra automatiquement lorsque tout ou partie des fonds nécessaires aura été réunie pour permettre à Clémence et Sarah de bénéficier de la thérapie et quand plus aucune thérapie ne sera nécessaire.
Elle sera prononcée par l'assemblée générale.
Les fonds résiduels seront reversés à l'association CSC " connaître les syndromes cérébelleux ".



Les membres

Les membres du bureau
M. Jacques Bondois : Président
Mme Isabelle Cattez: Vice Présidente
M. Dominique Flourez : Trésorier
Mme Marie Lisiecki : Secrétaire


Le Conseil d'administration :
Le conseil d'administration est composé de huit membres:
- les quatre membres du bureau
- Quatre membres
Marie France Demarque
Jean Marie Bondois
Dominique Roussel
Sylvie Veyer

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 16 MAI 2015

Le président : Jacques Bondois
La vice présidente : Isabelle Cattez